Déposée le 19 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Elvire Merle Tourisme Spécialisé E.M.T.S. Voyages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMTS AGRITOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Elvire Merle Tourisme Spécialisé E.M.T.S. Voyages domicilié(e) 04, Rue Robert Vivier, 37200 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 376 039 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude MERLE E.M.T.S. Voyages - France.
La marque EMTS AGRITOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820223.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMTS AGRITOUR est expirée depuis le 19 octobre 2009.
Elvire Merle Tourisme Spécialisé E.M.T.S. Voyages a également déposé les autres marques suivantes : AGRI TOURS , E.M.T.S. VOYAGES
SARL Elvire Merle Tourisme Spécialisé E.M.T.S. Voyages - 04, Rue Robert Vivier, 37200 TOURS - France - SIREN 322376039
Jean Claude MERLE E.M.T.S. Voyages - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
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